Décret n°2010-1692 du 30 décembre 2010

Article 5

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Article 5

Les militaires cités à l'article 3 (Gestion des trésoreries militaires) peuvent confier temporairement, selon des conditions fixées par arrêté, des fonds à un ou plusieurs mandataires pour l'exécution d'opérations en leur nom, sous leur autorité et sous leur responsabilité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Délégation de gestion financière dans les trésoreries militaires

Résumé. Les militaires responsables des fonds peuvent les confier temporairement à des mandataires pour effectuer des opérations financières.

Les militaires cités à l'article 3 (Gestion des trésoreries militaires) peuvent confier temporairement, selon des conditions fixées par arrêté, des fonds à un ou plusieurs mandataires pour l'exécution d'opérations en leur nom, sous leur autorité et sous leur responsabilité.

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