En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Délégation de gestion financière dans les trésoreries militaires
Les militaires cités à l'article 3 (Gestion des trésoreries militaires) peuvent confier temporairement, selon des conditions fixées par arrêté, des fonds à un ou plusieurs mandataires pour l'exécution d'opérations en leur nom, sous leur autorité et sous leur responsabilité.