En vigueur depuis le 31 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une prime pour les directeurs régionaux des affaires culturelles
Les directeurs régionaux des affaires culturelles perdent le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire lorsqu'entrent en vigueur, pour chacun d'eux, les dispositions du décret du 12 mars 2010 susvisé.