Décret n°2010-1685 du 29 décembre 2010

Article 4

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Article 4

Les directeurs régionaux des affaires culturelles perdent le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire lorsqu'entrent en vigueur, pour chacun d'eux, les dispositions du décret du 12 mars 2010 susvisé.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2010

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Suppression d'une prime pour les directeurs régionaux des affaires culturelles

Résumé. Les directeurs régionaux des affaires culturelles ne recevront plus une prime supplémentaire quand de nouvelles règles entreront en vigueur.

Les directeurs régionaux des affaires culturelles perdent le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire lorsqu'entrent en vigueur, pour chacun d'eux, les dispositions du décret du 12 mars 2010 susvisé.

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