Décret n°2010-1685 du 29 décembre 2010

Article 4

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En vigueur depuis le 31 décembre 2010

Les directeurs régionaux des affaires culturelles perdent le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire lorsqu'entrent en vigueur, pour chacun d'eux, les dispositions du décret du 12 mars 2010 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2010