Article 4
Les directeurs régionaux des affaires culturelles perdent le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire lorsqu'entrent en vigueur, pour chacun d'eux, les dispositions du décret du 12 mars 2010 susvisé.
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Les directeurs régionaux des affaires culturelles perdent le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire lorsqu'entrent en vigueur, pour chacun d'eux, les dispositions du décret du 12 mars 2010 susvisé.
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