Décret n°2010-1685 du 29 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-704 du 30 avril 2002

Art. Annexe

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Modification de la liste des fonctions administratives

Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions exercées en administration centrale, dans les services à compétence nationale et dans les services déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-704 du 30 avril 2002Art. Annexe → Version 5
- Décret n°2002-704 du 30 avril 2002
Art. Annexe

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