Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des fonctions administratives
Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions exercées en administration centrale, dans les services à compétence nationale et dans les services déconcentrés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-704 du 30 avril 2002Art. Annexe → Version 5
- Décret n°2002-704 du 30 avril 2002Art. Annexe