Décret n°2010-1678 du 29 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D643-1

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Modification du droit aux points de retraite

Résumé. Les cotisations versées selon l'article L643-2-1 ne donnent pas droit à des points supplémentaires pour la retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

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