Décret n°2010-1675 du 29 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D645-2

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Extension des cotisations des médecins et introduction d'une nouvelle contribution

Résumé. Le décret étend la formule de cotisation des médecins pour les années 2010-2011 et ajoute une nouvelle contribution fixe de 3% pour certains assurés à partir de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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