Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des cotisations des médecins et introduction d'une nouvelle contribution
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1675 du 29 décembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
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Art. D645-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance