Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des cotisations des médecins et introduction d'une nouvelle contribution
Résumé. Le décret étend la formule de cotisation des médecins pour les années 2010-2011 et ajoute une nouvelle contribution fixe de 3% pour certains assurés à partir de 2011, sans changer le montant pour les sages-femmes.
A modifié les dispositions suivantes :