Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010

Article 25

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Les membres du conseil d'administration, du conseil scientifique, des conseils d'école et des comités d'enseignement et de la recherche prévus au présent décret exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011