JORF n°0302 du 30 décembre 2010

CHAPITRE 3 : ORGANISATION DES ECOLES

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et responsabilités du directeur d'école

Résumé Le directeur dirige l'école, gère le budget, le personnel, la discipline, la pédagogie, les relations et rédige le rapport d'activité.
Mots-clés : Éducation Administration scolaire Gestion Discipline Pédagogie Budget Relations extérieures

Chaque école est dirigée par un directeur. Celui-ci représente le Groupe dans tous les actes pour lesquels il a reçu délégation du directeur général du Groupe. Il est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses du Groupe pour l'exécution du budget propre de l'école. En outre :

1° Il prépare les dossiers soumis au conseil d'école et recueille les avis de celui-ci ;

2° Il prépare le budget de l'école en liaison avec le directeur général du Groupe et l'exécute ;

3° Il dirige et gère le personnel de l'école en liaison avec le directeur général du Groupe ;

4° Il élabore le règlement intérieur et le règlement de scolarité de l'école après consultation du conseil d'école ;

5° Sur délégation du directeur du Groupe, il est responsable de la sécurité et de la discipline dans l'école ;

6° Il définit et met en œuvre les orientations de la pédagogie, de la formation initiale, de la formation continue et de la recherche de l'école ;

7° Il organise les relations extérieures et internationales de l'école et met en œuvre les partenariats de l'école ;

8° Il élabore le rapport d'activité de l'école.

Article 18

Un conseil d'école est placé auprès de chaque directeur d'école. Il est notamment consulté par le directeur d'école sur :
― l'orientation générale de l'enseignement et, le cas échéant, de la recherche et de la formation continue ;
― les conditions d'organisation et de fonctionnement des écoles ;
― les quotas et les modes de sélection des élèves non fonctionnaires ;
― les orientations de l'action internationale et des partenariats.
La composition, les modalités de désignation ou d'élection des membres des conseils d'école et celles de son fonctionnement sont déterminées par le règlement général du Groupe.
Le directeur général du Groupe assiste avec voix consultative aux conseils d'école.

Article 19

Chaque directeur d'école est assisté d'un comité d'enseignement et de la recherche qu'il préside.
Sa composition, qui doit comprendre des représentants élus des élèves et des personnels, les modalités de désignation ou d'élection de ses membres et son fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l'école.
Le comité d'enseignement et de la recherche donne son avis sur l'organisation de l'enseignement, des études et de la recherche, le programme des enseignements et les modalités de sanction des études, et sur toute question qui lui est soumise par le directeur d'école.
Le comité d'enseignement et de la recherche peut siéger en formation de jury dans les conditions fixées par l'arrêté mentionné à l'article 5 du présent décret.
Il siège en formation de conseil de discipline dans les cas mentionnés à l'article 20 du présent décret.

Article 20

Par dérogation aux dispositions des articles L. 712-4 et L. 811-6 du code de l'éducation, les élèves et étudiants formés dans les écoles peuvent faire l'objet de sanctions disciplinaires dans les conditions définies par le présent article.
Les élèves non fonctionnaires ou les étudiants qui ont enfreint les dispositions du règlement intérieur ou du règlement de scolarité de leur école encourent l'une des sanctions suivantes : l'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire ou l'exclusion définitive.
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l'intéressé ait été invité à présenter ses observations.
Sauf pour l'avertissement, le directeur de l'école prononce la sanction après avis du comité d'enseignement et de la recherche réuni en conseil de discipline.L'élève ou l'étudiant faisant l'objet de poursuites disciplinaires est entendu par le conseil de discipline. Il peut se faire assister d'une personne de son choix. Le règlement intérieur précise les modalités de saisine et de fonctionnement du conseil de discipline.
Les élèves fonctionnaires sont passibles des seules sanctions prévues par leur statut.
Dans l'attente du prononcé des sanctions, le directeur de l'école peut suspendre un élève non fonctionnaire ou un étudiant pour une durée maximale d'un mois et, s'agissant d'un élève fonctionnaire, dans les conditions fixées par son statut.
Le règlement général du Groupe fixe les conditions dans lesquelles les dispositions du présent article s'appliquent aux stagiaires et aux doctorants.

Article 21

Les droits d'inscription aux concours d'admission des écoles du Groupe et les droits de scolarité pour l'obtention de diplômes propres aux écoles du Groupe sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, après avis du conseil d'administration.
Des bourses peuvent être accordées aux élèves non fonctionnaires et aux étudiants par le directeur général du Groupe, dans le cadre du budget alloué à cet effet et des règles fixées par le conseil d'administration du Groupe.