A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Sct. TITRE Ier : CONSEILLER D'INSERTION ET DE PROBATIONDécret n°93-1114 du 21 septembre 1993Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Art. 4 → Version 2Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Art. 5 → Version 2Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Sct. Chapitre II : Recrutement.Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Art. 6 → Version 3Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Art. 7 → Version 1Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Art. 8 → Version 2Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Art. 9 → Version 1Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Art. 10 → Version 3Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Art. 11 → Version 3Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Art. 12 → Version 1Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Art. 13 → Version 2Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Sct. Chapitre III : Avancement.Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Art. 18 → Version 1Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Art. 19 → Version 1Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Art. 20 → Version 1Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses.Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Art. 21 → Version 2Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Art. 22 → Version 1
- Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Sct. TITRE Ier : CONSEILLER D'INSERTION ET DE PROBATION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 21, Art. 22