Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'évaluation des greffes après quatre ans
Résumé. Le décret abroge l'obligation de rapport d'évaluation des greffes après quatre ans.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1618 du 21 décembre 2005Art. 2 : Évaluation des greffes d'organes
- Décret n°2005-1618 du 21 décembre 2005Art. 2