Décret n°2010-1625 du 23 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1211-14, Art. R1211-17, Art. R1211-21, Art. R1211-22

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Assouplissement des règles sur les greffes d'organes

Résumé. Les règles sur les greffes d'organes sont assouplies pour autoriser des interventions même en cas de risque viral, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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