Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des règles sur les greffes d'organes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Élargissement des conditions exceptionnelles pour greffer malgré risques infectieuxCode de la santé publiqueArt. R1211-17 : Règles d'analyses biologiques pour les greffes
→ Version 2 : Ajout du test génomique & clarification sur l’exploitationCode de la santé publiqueArt. R1211-21 : Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitales
→ Version 3 : Révision des critères de dérégulation : prise en compte du risque viral + suppression des obligations informatives
- Code de la santé publiqueArt. R1211-14, Art. R1211-17, Art. R1211-21, Art. R1211-22