Décret n°2010-1620 du 23 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000

Art. 4

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Extension des armes autorisées pour les agents de sécurité

Résumé. Les agents de sécurité peuvent maintenant utiliser des matraques télescopiques ou des bâtons de défense, et doivent suivre une formation pour chaque arme.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000Art. 4 → Version 2
- Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000
Art. 4

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