Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des armes autorisées pour les agents de sécurité
Résumé. Les agents de sécurité peuvent maintenant utiliser des matraques télescopiques ou des bâtons de défense, et doivent suivre une formation pour chaque arme.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000Art. 4 → Version 2
- Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000Art. 4