Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du matériel autorisé pour les agents de sécurité
Résumé. Les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent désormais porter des matraques télescopiques et des bâtons de défense en plus des armes déjà autorisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000Art. 2 → Version 2
- Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000Art. 2