Décret n°2010-1620 du 23 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000

Art. 2

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Extension du matériel autorisé pour les agents de sécurité

Résumé. Les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent désormais porter des matraques télescopiques et des bâtons de défense en plus des armes déjà autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000Art. 2 → Version 2
- Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000
Art. 2

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