Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'application des aides pour les véhicules propres
Résumé. Les aides pour l'achat ou la location de véhicules propres s'appliquent désormais à partir de dates spécifiques selon le type de véhicule.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 10 : Dates d'application de l'aide pour les véhicules propres
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 10