Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides à l'achat de véhicules propres
Résumé. Le décret modifie les montants d'aide pour l'achat de véhicules moins polluants, en ajustant les seuils d'émission de CO2 et les années de facturation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 3 : Aides financières pour les véhicules propres
→ Version 5
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-Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 3