Décret n°2010-1618 du 23 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007

Art. 3

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Modification des aides à l'achat de véhicules propres

Résumé. Le décret modifie les montants d'aide pour l'achat de véhicules moins polluants, en ajustant les seuils d'émission de CO2 et les années de facturation.

A modifié les dispositions suivantes :

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