Décret n°2010-1618 du 23 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007

Art. 3

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Modification des aides à l'acquisition de véhicules écologiques

Résumé. Le montant de l'aide pour l'achat ou la location de véhicules écologiques est ajusté selon leur taux d'émission de CO2.

A modifié les dispositions suivantes :

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