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Décret n°2010-1611 du 21 décembre 2010

modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 modifié relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une expérimentation agricole

Résumé. Ce décret prolonge une expérience agricole jusqu'en juillet 2011 et désigne un ministre pour la superviser.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre II ;

Vu le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 modifié relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 » ;

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 (Création des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

Décrète :

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Prolongation d'une expérimentation administrative

Résumé. Le décret prolonge l'expérimentation jusqu'au 31 juillet 2011 et prévoit son évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2010

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Exécution d'un décret agricole

Résumé. Un ministre est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'agriculture.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2010

Décret n°2010-1611 du 21 décembre 2010
Article 1
Article 2