Décret n°2010-1611 du 21 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1619 du 18 décembre 2009

Art. 4

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Prolongation d'une expérimentation administrative

Résumé. Le décret prolonge l'expérimentation jusqu'au 31 juillet 2011 et prévoit son évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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