Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'une expérimentation administrative
Résumé. Le décret prolonge l'expérimentation jusqu'au 31 juillet 2011 et prévoit son évaluation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1619 du 18 décembre 2009Art. 4 : Expérimentation du certiphyto jusqu'en juillet 2011
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2009-1619 du 18 décembre 2009Art. 4