Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010

Article 3

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Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole régis par le décret du 3 août 1992 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS CLASSE NORMALE
bi-admissible
indices bruts
Professeur certifié hors classe
7e échelon 966
6e échelon 910
5e échelon 850
4e échelon 780
3e échelon 726
2e échelon 672
1er échelon 587
Professeur certifié de classe normale
11e échelon 801 841
10e échelon 741 801
9e échelon 682 741
8e échelon 634 682
7e échelon 587 629
6e échelon 550 593
5e échelon 539 572
4e échelon 518 536
3e échelon 501 506
2e échelon 423 457
1er échelon 379 406
Elève professeur 302

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 19 juin 2014

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Indices de rémunération des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Résumé. Le décret fixe les indices bruts de rémunération des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, selon leur échelon et leur classe.

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole régis par le décret du 3 août 1992 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS CLASSE NORMALE
bi-admissible
indices bruts
Professeur certifié hors classe
7e échelon 966
6e échelon 910
5e échelon 850
4e échelon 780
3e échelon 726
2e échelon 672
1er échelon 587
Professeur certifié de classe normale
11e échelon 801 841
10e échelon 741 801
9e échelon 682 741
8e échelon 634 682
7e échelon 587 629
6e échelon 550 593
5e échelon 539 572
4e échelon 518 536
3e échelon 501 506
2e échelon 423 457
1er échelon 379 406
Elève professeur 302

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 novembre 2012 au mercredi 18 juin 2014

Modifié parDécret n°2012-1306 du 26 novembre 2012art. 3 : Modification des indices bruts pour les professeurs certifiés de l'enseignement agricole

En résumé. Les indices bruts des échelons des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ont été augmentés, avec une réorganisation de la structure des classes et échelons.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 28 novembre 2012

Source : Légifrance