Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices bruts pour les professeurs certifiés de l'enseignement agricole
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1306 du 26 novembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance