Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé19 juin 2014
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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 19 juin 2014

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole régis par le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Conseiller principal d'éducation hors classe
7e échelon 966
6e échelon 910
5e échelon 850
4e échelon 780
3e échelon 726
2e échelon 672
1er échelon 587
Conseiller principal d'éducation de classe normale
11e échelon 801
10e échelon 741
9e échelon 682
8e échelon 634
7e échelon 587
6e échelon 550
5e échelon 539
4e échelon 518
3e échelon 501
2e échelon 423
1er échelon 379

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 19 juin 2014

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole régis par le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Professeur de lycée professionnel agricole hors classe
7e échelon 966
6e échelon 910
5e échelon 850
4e échelon 780
3e échelon 726
2e échelon 672
1er échelon 587
Professeur de lycée professionnel agricole de classe normale
11e échelon 801
10e échelon 741
9e échelon 682
8e échelon 634
7e échelon 587
6e échelon 550
5e échelon 539
4e échelon 518
3e échelon 501
2e échelon 423
1er échelon 379
Elève professeur 302

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 19 juin 2014

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole régis par le décret du 3 août 1992 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS CLASSE NORMALE
bi-admissible
indices bruts
Professeur certifié hors classe
7e échelon 966
6e échelon 910
5e échelon 850
4e échelon 780
3e échelon 726
2e échelon 672
1er échelon 587
Professeur certifié de classe normale
11e échelon 801 841
10e échelon 741 801
9e échelon 682 741
8e échelon 634 682
7e échelon 587 629
6e échelon 550 593
5e échelon 539 572
4e échelon 518 536
3e échelon 501 506
2e échelon 423 457
1er échelon 379 406
Elève professeur 302

Abrogé depuis le jeudi 19 juin 2014

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 18 juin 2014

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2
Article 3