Article 2
Aux 1° et 2° du I de l'article 6 du même décret, les mots : « la date de clôture des registres d'inscription » sont remplacés par les mots : « la date de publication des résultats d'admissibilité ».
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JORF n°0296 du 22 décembre 2010
Article 2
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Version 1
Aux 1° et 2° du I de l'article 6 du même décret, les mots : « la date de clôture des registres d'inscription » sont remplacés par les mots : « la date de publication des résultats d'admissibilité ».