Article 1
A l'article 5 du décret du 3 août 1992 susvisé, après les mots : « stage d'une année », sont insérés les mots : « évalué dans les conditions prévues à l'article 23 ».
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JORF n°0296 du 22 décembre 2010
Article 1
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Version 1
A l'article 5 du décret du 3 août 1992 susvisé, après les mots : « stage d'une année », sont insérés les mots : « évalué dans les conditions prévues à l'article 23 ».