Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de la date limite pour les visites de contrôle
Résumé. La date limite pour les visites de contrôle des organismes touristiques est repoussée au 1ᵉʳ avril 2011.
A modifié les dispositions suivantes :