Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation possible de la taxe d'apprentissage de l'avant-dernière année
Résumé. La taxe d'apprentissage de l'avant-dernière année peut être utilisée si les données de l'année précédente ne sont pas disponibles.
A modifié les dispositions suivantes :