JORF n°0293 du 18 décembre 2010

Article 5-1

Article 5-1

Sous l'autorité des préfets compétents et sous réserve des compétences attribuées à d'autres services, la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte exerce :

1° Les missions définies aux I à III de l'article 4 ;

2° Les missions définies aux I à IV de l'article 11 à l'exception des attributions mentionnées au V du même article ;

3° Des missions portuaires.


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Version 1

Sous l'autorité des préfets compétents et sous réserve des compétences attribuées à d'autres services, la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte exerce :

1° Les missions définies aux I à III de l'article 4 ;

2° Les missions définies aux I à IV de l'article 11 à l'exception des attributions mentionnées au V du même article ;

3° Des missions portuaires.