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Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010

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CHAPITRE IER

ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'ALIMENTATION ET DE LA MER

16 — 17

JORF n°0293 du 18 décembre 2010

TITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT A SAINT PIERRE ET MIQUELON

CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'ALIMENTATION ET DE LA MER

CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION