Décret n°2010-1581 du 16 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R417-10

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Modification des règles de stationnement pour les véhicules publics et taxis

Résumé. Les autorités locales peuvent désormais autoriser temporairement le stationnement de certains véhicules publics ou taxis dans des endroits gênants, tout en réservant quelques emplacements spécifiques aux vélos dans les zones piétonnes.

A modifié les dispositions suivantes :

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