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Décret n°2010-1581 du 16 décembre 2010

portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement

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Autorisation temporaire de stationnement pour véhicules publics et taxis

Résumé. Les autorités locales peuvent autoriser temporairement le stationnement de certains véhicules publics ou taxis dans des endroits gênants, tout en réservant des emplacements pour les vélos dans les zones piétonnes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route, notamment son article R. 417-10 (Règles de stationnement pour éviter les gênes) ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 26 novembre 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de stationnement pour les véhicules publics et taxis

Résumé. Les autorités locales peuvent désormais autoriser temporairement le stationnement de certains véhicules publics ou taxis dans des endroits gênants, tout en réservant quelques emplacements spécifiques aux vélos dans les zones piétonnes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2010

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge deux ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Brice Hortefeux

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2010

Décret n°2010-1581 du 16 décembre 2010
Article 1
Article 2