Décret n°2010-1565 du 15 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R3252-3

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Augmentation des seuils d'éligibilité

Résumé. Les seuils d'éligibilité pour une aide ont été augmentés de 20 euros par personne, passant de 1310 euros à 1330 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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