Décret n°2010-1543 du 14 décembre 2010

Article 1

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Article 1

La mention du corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile est inscrite en annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé et en annexe du décret du 19 mars 2010 susvisé (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 16 décembre 2010

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Ajout des secrétaires administratifs dans des annexes de décrets

Résumé. Un décret ajoute les secrétaires administratifs du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile à des annexes de décrets existants.

La mention du corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile est inscrite en annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé et en annexe du décret du 19 mars 2010 susvisé (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique).

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