Décret n°2010-153 du 17 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D763-2

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Augmentation du taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité

Résumé. Le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité passe de 6,75 % à 8 %.

A modifié les dispositions suivantes :

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