Décret n°2010-1528 du 8 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Saint-Brice (77), de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION

et localisation

de l'immeuble

RÉFÉRENCE

cadastrale

SUPERFICIE

de l'emprise (sous réserve d'arpentage)

SHON

du bâti

(sous réserve d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Construction

Total

Stand de tir, sis rue des Eparmailles, à Saint-Brice (77)

Section B n° 317

89 425 m²

760 m²

35 800

0

35 800

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En vigueur depuis le 12 décembre 2010

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Cession d'un stand de tir à Saint-Brice

Résumé. Un terrain avec un stand de tir à Saint-Brice est vendu pour 1 euro symbolique à la commune.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Saint-Brice (77), de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
de l'immeuble
RÉFÉRENCE
cadastrale
SUPERFICIE
de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
SHON
du bâti
(sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Construction Total
Stand de tir, sis rue des Eparmailles, à Saint-Brice (77) Section B n° 317 89 425 m² 760 m² 35 800 0 35 800

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En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 2010

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