A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitauxCode monétaire et financierle financement des activités terroristes et les loteriesCode monétaire et financierjeux et paris prohibés.Code monétaire et financierSct. Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteriesCode monétaire et financierjeux et paris prohibésCode monétaire et financierArt. R563-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. R563-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. R563-3 → Version 1Code monétaire et financierArt. R563-4 → Version 1Code monétaire et financierArt. R563-5 → Version 1
- Code monétaire et financierSct. Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés., Sct. Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés, Art. R563-1, Art. R563-2, Art. R563-3, Art. R563-4, Art. R563-5