A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés., Sct. Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés, Art. R563-1, Art. R563-2, Art. R563-3, Art. R563-4, Art. R563-5 > >