Décret n°2010-1503 du 8 décembre 2010

Article 1

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Article 1

M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, connaît de toutes les affaires, en matière de transports, que lui confie la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2010

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Attributions du secrétaire d'État aux transports

Résumé. Un secrétaire d'État est chargé de gérer les affaires liées aux transports pour le ministre.

M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, connaît de toutes les affaires, en matière de transports, que lui confie la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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