Décret n°2010-1503 du 8 décembre 2010

Article 1

Créé le 10 décembre 2010

M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, connaît de toutes les affaires, en matière de transports, que lui confie la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2010