Décret n°2010-1502 du 8 décembre 2010

Article 1

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Article 1

M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, connaît de toutes les affaires, en matière de logement et de lutte contre la précarité et l'exclusion, de construction, d'urbanisme et d'aménagement foncier, que lui confie la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2010

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Décret confiant des responsabilités à M. Benoist Apparu

Résumé. Un décret de 2010 confie à M. Benoist Apparu des responsabilités en matière de logement, d'urbanisme et de lutte contre la précarité.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, connaît de toutes les affaires, en matière de logement et de lutte contre la précarité et l'exclusion, de construction, d'urbanisme et d'aménagement foncier, que lui confie la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2010

Source : Légifrance