JORF n°0284 du 8 décembre 2010

Article 1

Article 1

M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, connaît de toutes les affaires, en matière de fonction publique, que lui confie le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, auprès duquel il est délégué.


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Version 1

M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, connaît de toutes les affaires, en matière de fonction publique, que lui confie le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, auprès duquel il est délégué.