Décret n°2010-1471 du 2 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative dispose, en tant que de besoin, des services mentionnés au II de l'article 2 du décret du 25 novembre 2010 susvisé (Organisation des autorités du ministre du travail). Elle peut faire appel aux services mentionnés au III du même article.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2010

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Attributions de la secrétaire d'Etat à la jeunesse

Résumé. La secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative peut utiliser certains services pour l'aider dans son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative dispose, en tant que de besoin, des services mentionnés au II de l'article 2 du décret du 25 novembre 2010 susvisé (Organisation des autorités du ministre du travail). Elle peut faire appel aux services mentionnés au III du même article.

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En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2010

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