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Décret n°2010-1471 du 2 décembre 2010

relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur les responsabilités de la secrétaire d'État à la jeunesse

Résumé. Ce décret de 2010 explique les missions et les pouvoirs de la secrétaire d'État en charge de la jeunesse et des associations.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-1450 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 décembre 2010

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Décret sur les attributions de la secrétaire d'État à la jeunesse

Résumé. Un décret de 2010 définit les responsabilités de la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative, connaît de toutes les affaires, en matière de jeunesse et de vie associative, que lui confie le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, auprès duquel elle est déléguée.

En vigueur depuis le 5 décembre 2010

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Attributions de la secrétaire d'Etat à la jeunesse

Résumé. La secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative peut utiliser certains services pour l'aider dans son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative dispose, en tant que de besoin, des services mentionnés au II de l'article 2 du décret du 25 novembre 2010 susvisé (Organisation des autorités du ministre du travail). Elle peut faire appel aux services mentionnés au III du même article.

En vigueur depuis le 5 décembre 2010

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Délégation de signature à la secrétaire d'Etat

Résumé. La secrétaire d'Etat peut signer des actes et contresigner des décrets sur la jeunesse et la vie associative.

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative reçoit délégation du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Elle contresigne, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, les décrets relevant de ces attributions.

En vigueur depuis le 5 décembre 2010

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le décret précise que le Premier ministre, le ministre de l'éducation et la secrétaire d'Etat sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 décembre 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

chargée de la jeunesse

et de la vie associative,

Jeannette Bougrab

En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2010

Décret n°2010-1471 du 2 décembre 2010
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