Abrogé5 décembre 2011
Créé le 25 novembre 2010
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau », annexé au présent décret, est homologué.
Décret n°2010-1439 du 22 novembre 2010
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 5 décembre 2011
En vigueur du jeudi 25 novembre 2010 au dimanche 4 décembre 2011