Décret n°2011-1747 du 1er décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1439 du 22 novembre 2010

Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret sur l'AOC Rasteau

Résumé. L'article abroge le décret de 2010 qui définissait les règles de l'appellation d'origine contrôlée Rasteau.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance