L'article 3 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
Au 1°, après les mots : « pour la périnatalité » sont ajoutés les mots : « et pour la santé de l'enfant ».
Au 2°, après les mots : « en matière de périnatalité » sont ajoutés les mots : « et de santé de l'enfant ».
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La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
Au 1°, après les mots : « pour la périnatalité » sont ajoutés les mots : « et pour la santé de l'enfant ».
Au 2°, après les mots : « en matière de périnatalité » sont ajoutés les mots : « et de santé de l'enfant ».