Décret n°2009-1216 du 9 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé une Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2009 · Dernière version le 17 novembre 2010

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Création d'une commission nationale sur la naissance et la santé de l'enfant

Résumé. Un nouveau groupe de travail sur la santé des bébés et des mamans est créé pour trois ans.

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé une Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 octobre 2009 au mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance