Décret n°2010-139 du 10 février 2010

Article 4

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Article 4

Les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux comportent chacun un échelon unique.

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Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Échelons uniques pour certains postes du Conseil général

Résumé. Les postes de vice-président, président de section et secrétaire général du Conseil général de l'alimentation ont un seul échelon.

Les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux comportent chacun un échelon unique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance