Abrogé par Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 35
Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Échelons uniques pour certains postes du Conseil général
Les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux comportent chacun un échelon unique.