Abrogé par Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 35
Créé le 13 février 2010
Les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux comportent chacun un échelon unique.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parDécret n°2022-335 du 9 mars 2022art. 35
En vigueur du samedi 13 février 2010 au samedi 31 décembre 2022
Les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux comportent chacun un échelon unique.