Décret n°2010-139 du 10 février 2010

Article 3

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Article 3

Le vice-président, les présidents de section et le secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux sont choisis parmi les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, les inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle et les inspecteurs généraux de l'agriculture de 1re classe ayant atteint l'échelon spécial de leur grade.

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Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Nominations dans le Conseil général de l'alimentation

Résumé. Les postes clés du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux sont occupés par des hauts fonctionnaires expérimentés, nommés pour trois ans renouvelables.

Le vice-président, les présidents de section et le secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux sont choisis parmi les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, les inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle et les inspecteurs généraux de l'agriculture de 1re classe ayant atteint l'échelon spécial de leur grade.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance