Décret n°2010-139 du 10 février 2010

Article 1

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Article 1

Au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, sont dotés d'un statut d'emploi les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général.
Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux assure la direction du conseil. A ce titre, il dirige les travaux des membres du conseil ainsi que ceux des fonctionnaires ou agents qui y sont affectés ou qui sont mis à sa disposition.
Les présidents de section du conseil organisent les travaux des sections.
Le secrétaire général gère les moyens du conseil et assiste le vice-président dans ses missions.

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Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Rôles clés au sein du Conseil général

Résumé. Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a trois postes clés : le vice-président dirige les travaux, les présidents de section organisent leur partie respective, et le secrétaire général gère les ressources.

Au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, sont dotés d'un statut d'emploi les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général.
Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux assure la direction du conseil. A ce titre, il dirige les travaux des membres du conseil ainsi que ceux des fonctionnaires ou agents qui y sont affectés ou qui sont mis à sa disposition.
Les présidents de section du conseil organisent les travaux des sections.
Le secrétaire général gère les moyens du conseil et assiste le vice-président dans ses missions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance