Les alinéas 1 à 6 de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Le comité d'éthique comprend cinq fonctionnaires du ministère des affaires étrangères :

― l'inspecteur général des affaires étrangères ;

― le directeur général de l'administration et de la modernisation ;

― le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ;

― le directeur des affaires juridiques ;

― le directeur des ressources humaines. »