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Décret n°2010-1316 du 4 novembre 2010

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales, modifié par le décret n° 82-1174 du 30 décembre 1982 et par le décret n° 97-1020 du 6 novembre 1997 ;

Vu le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique, modifié par le décret n° 2010-560 du 27 mai 2010,

Décrète :

Créé le 6 novembre 2010

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2010.

François Fillon

En vigueur depuis le samedi 6 novembre 2010

Décret n°2010-1316 du 4 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3