Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°78-353 du 20 mars 1978 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0257 du 5 novembre 2010
Décret n°2010-1316 du 4 novembre 2010
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales, modifié par le décret n° 82-1174 du 30 décembre 1982 et par le décret n° 97-1020 du 6 novembre 1997 ;
Vu le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique, modifié par le décret n° 2010-560 du 27 mai 2010,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°78-353 du 20 mars 1978 > > Art. 6 > >
1 version
1 abrogé
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 novembre 2010.
François Fillon