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Décret n°97-1020 du 6 novembre 1997

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 modifié portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales,

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 8 novembre 1997

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

Décret n°97-1020 du 6 novembre 1997
Article 1
Article 2