Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°260 du 8 novembre 1997
Décret n°97-1020 du 6 novembre 1997
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 modifié portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales,
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin