Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des indemnités journalières
Résumé. Le calcul du gain journalier de base pour les indemnités passe de 1/360 à 1/365 du montant annuel, réduisant légèrement leur montant.
A modifié les dispositions suivantes :