Décret n°2010-1306 du 29 octobre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D752-23

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Modification du calcul des indemnités journalières

Résumé. Le calcul du gain journalier de base pour les indemnités passe de 1/360 à 1/365 du montant annuel, réduisant légèrement leur montant.

A modifié les dispositions suivantes :

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